La réforme de la facture électronique occupe le devant de la scène depuis maintenant plus de trois ans et devrait continuer à alimenter les inquiétudes des entreprises, et les discussions entre les pouvoirs publics et les futures plateformes de facturation.

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La réforme présentée par la DGFiP en novembre 2020 dévoilait une architecture en Y permettant soit de transmettre directement les flux de factures au portail public de facturation (PPF), soit de les faire transiter via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), et prévoyait l’obligation de pouvoir réceptionner une facture électronique pour toutes les entreprises en 2023. L’obligation d’émission au format électronique était ensuite étalée de 2023 à 2025 selon les tailles d’entreprises.

Le 15 septembre 2021, une ordonnance venait décaler ce calendrier d’un an et demi : l’obligation de réceptionner une facture électronique serait imposée à compter du 1er juillet 2024 pour tous, et l’obligation d’émettre le serait à compter de la même date aux grandes entreprises, au 1er janvier 2025 pour les ETI, puis au 1er janvier 2026 pour les PME et microentreprises. Des échéances toujours relativement courtes mais qui avaient pour but de provoquer une prise de conscience et le lancement des premiers projets, notamment au sein des grandes entreprises.

Mais cette réforme structurante pour les processus financiers des entreprises tardait à embarquer tout le marché, notamment les PME, voire une partie des ETI. En dépit des innombrables webinars, articles, conférences et études menées sur la réforme, plus d’1 entreprise sur 3 n’était toujours pas sûre d’être prête à temps lorsque Markess les interrogeait au début de l’été 2023.

Face à ce retard, mais aussi à celui du PPF, les échéances étaient une nouvelle fois repoussées le 28 juillet 2023. L’amendement le 17 octobre, reporte ainsi la 1ère échéance au 1er septembre 2026 (avec possibilité de la décaler d’un trimestre supplémentaire par voie de décret), date à laquelle toutes les entreprises seraient obligées d’accepter des factures électroniques au sens de la réforme et les Grandes Entreprises et les ETI seraient dans l’obligation d’émettre des factures électroniques. L’obligation d’émission pour les PME et TPE interviendrait au 1er septembre 2027 (avec également la possibilité d’un décalage d’un trimestre). 

En novembre, un nouveau rebondissement intervenait via le Senat qui avançait l’obligation de réception des factures 1er juillet 2025 pour toutes les entreprises au lieu du 1er septembre 2026 comme le prévoyait le texte adopté par l’Assemblée nationale. Le 1er juillet 2025 serait également la date à laquelle les grandes entreprises seraient dans l’obligation d’émettre leurs factures électroniques. Les dates d’émission pour les ETI, PME et TPE resteraient inchangées : 1er septembre 2026 pour les ETI et 1er septembre 2027 pour les PME et les TPE.

Le calendrier reste incertain puisque la mesure devra encore être discutée en commission mixte paritaire pour trouver un accord. Cet énième changement prolonge l’incertitude des entreprises et de leurs partenaires quant à la préparation de la réforme.

Dès lors, quel est l’impact de ces reports sur les entreprises ?

Le dernière enquête menée par Markess en septembre 2023 révèle que les entreprises ne comptent pas stopper net : près de 9 entreprises sur 10 comptent en effet maintenir leur effort pour se mettre en conformité, dont plus de la moitié ne modifiant pas ses objectifs en dépit du report. Cette bonne nouvelle pour la compétitivité des entreprises françaises montre également leur volonté de tirer tous les bénéfices de la digitalisation, à l’heure où les directions financières doivent occuper un rôle de plus en plus proche des directions métiers et se préparer à d’autres échéances telles que le reporting CSRD. 

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Sommaire de l’étude :

  • Avant Propos
  • Réforme de la facture électronique
  • Des retards pressentis avant le report de la réforme
  • Les entreprises gardent le cap en dépit du report
  • Une réforme structurante pour les entreprises
  • Qui est responsable de la mise en conformité au sein des entreprises ?
  • Un besoin d’accompagnement des entreprises
  • Rappel du schéma de la réforme
  • Les opérateurs de la mise en conformité
  • Digitalisation des processus financiers : 71 décideurs interrogés
  • Facture électronique Rentrée 2023, Quel est l’impact du report de la réforme ?

Aurélie Leleu,
Analyst Expert
Digitalisation des Processus
Documentaires & Métiers

 

 

 

 

 

 

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INFO : Les données et visuels présentés ci-dessus sont issus de l’analyse concurrentielle du programme « Digitalisation des processus documentaires et métiers » de Markess by Exægis.

Accessible depuis notre HUB Markess, ce programme de recherche délivre en continu des données sur les potentiels des différents segments de marché avec une analyse sectorielle ou par métiers, les attentes et besoins des décideurs, l’environnement concurrentiel, les tendances et opportunités à 2 ans.

Markess by Exaegis se spécialise sur la recherche et l’analyse des marchés français du numérique et met à disposition des estimations qui reposent sur des données locales. Elles sont collectées chaque année lors des interviews auprès des prestataires et des entreprises (plus de 5000 décideurs chaque année), des données macro–économiques et celles provenant de sources tierces dans le but d’apporter des éclaircissements dans votre processus de prises de décision.

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juliette.courty-garnier@markess.com

 

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